Documents et Formalités à Etalle




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REGLEMENTS COMMUNAUX Revenir à l'administration Revenir à l'accueil *www.deliberations.be* Suite au décret du 18 mai 2022 relatif à l’extension de la publicité active dans les Pouvoirs locaux, il est imposé aux communes de publier de manière systématique les projets de décisions, avant un conseil communal, ainsi que les décisions prises à l’issue du conseil, pour tout ce qui est relatif à l’ordre du jour de la séance publique. L’idée est de faciliter aux citoyens l’accès aux décisions prises par leur commune. Vous pouvez retrouver les informations pour Etalle sur le site : https://www.deliberations.be/ Les séances peuvent avoir deux statuts: "En projet" signifie que la séance n’a pas encore eu lieu. Le texte des décisions correspond à une proposition de décision. "Décision" signifie que la séance a eu lieu. Le texte des décisions correspond à la décision finale.	RACCORDEMENT A L'EGOUT Téléchargez ici le règlement Téléchargez ici le formulaire de demande de raccordement		UTILISATION DE LA ZONE DE REMBLAI AU FERJANWE Téléchargez ici le règlement Téléchargez ici le formulaire de demande d'utilisation de la zone

	MERITES COMMUNAUX Téléchargez ici le règlement	IMMEUBLES INNOCUPES Téléchargez ici le règlement	DECHETS Téléchargez ici le règlement

	PRÊT DE MATERIEL Téléchargez ici le règlement	SECONDE RESIDENCE Téléchargez ici le règlement	PRIX DE L'EAU Téléchargez ici le règlement

	PRIX DES SACS POUBELLE Téléchargez ici le règlement	CARNETS DE MARIAGE Téléchargez ici le règlement	URBANISME Téléchargez ici le règlement

	AGENCES BANCAIRES Téléchargez ici le règlement	CIMETIERES Téléchargez ici le règlement	VERSAGE SAUVAGE Téléchargez ici le règlement

	ECRITS PUBLICITAIRES Téléchargez ici le règlement