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ENQUÊTE PUBLIQUE

Avis d’enquête publique en vue de constituer les zones de prévention des prises d’eau souterraine potabilisable
Province de Luxembourg / Arrondissement de Virton / Commune d’Etalle. Annexe X de l’arrêté du Gouvernement Wallon du 04.07.2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11.03.1999 relatif au permis d’environnement.

Objet : Ouverture d’une enquête publique en vue de constituer les zones de surveillance et de prévention rapprochées et éloignées de l’ouvrage des prises d’eau souterraine potabilisable.

Personne à contacter : Service Urbanisme 
M. TURBANG : 063/45.01.10 ou Mme MARQUET : 063/45.01.25

Le Bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée et ce, en vertu du code de l’eau, art. 172 à D.174, R.155§1, R.157, R.161§2, R.162, R.165 à R.167.

Le dossier peut être consulté à l’administration communale, Service Urbanisme, rue du moulin, 15 - 6740 Etalle à partir du 28 août 2018.


Date d’affichage de la demande : le 20 août 2018
Date d’ouverture de l’enquête : le 28 août 2018
Lieu, date et heure de clôture de l’enquête :
Administration communale – Rue du moulin, 15 – 6740 Etalle le 28 septembre 2018 à 12h00
Les observations écrites peuvent être adressées à : M. Le Bourgmestre - Henri Thiry – Rue du moulin, 15 – 6740 Etalle

L’enquête publique est organisée conformément aux articles D.29-7 à D.29-19 et R.41-6 du livre 1er du Code de l’environnement, plan et programme de catégorie B. La durée de l’enquête est de 30 jours.

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, soit le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 08h30 à 12h00, le mercredi de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 ou sur rendez-vous.
Des explications techniques peuvent être obtenues auprès des personnes de contact (voir ci-dessus).

Toute personne intéressée peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête.

Vous pouvez télécharger l'avis en haute qualité en cliquant sur l'image ci-dessous

 

 

 

ENQUÊTE PUBLIQUE

Aménagement du territoire

Conformément à l'article D.VIII.1 du Code de Développement Territorial (CoDT), une enquête publique relative à la révision du schéma de développement du territoire est organisé sur l'ensemble du territoire wallon.

Le projet consiste en la révision du schéma de développement du territoire adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999.

L'autorité à l'initiative de la révision du schéma de développement du territoire et compétente pour réviser celui-ci est le Gouvernement wallon.

Un rapport sur les incidences environnementales a été rédigé.

Le projet de schéma fait l'objet d'une procédure d'évaluation à l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière.

Durée de l'enquête publique

La durée de l'enquête publique est de quarante-cinq jours. Elle est ouverte le 22 octobre 2018 et clôturée le 05 décembre 2018.

Consultation du dossier

Le dossier soumis à l'enquête publique peut-être consulté selon les modalités suivantes:

- le dossier peut être consulté à Etalle au Bureau communal du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et le samedi de 10h00 à 12h00

- à la cellule du développement territorial, 5 rue Masuis Jambois à 5100 JAMBES, les jours ouvrables (à l'exception des 2 et 15 novembre 2018, de 10h00 à 12h00

- sur le site internet du Département à l'Aménagement du territoire et de l'urbanisme de la DGO4 du Service Public de Wallonie à l'adresse suivante: http://sdt.wallonie.be

Explications sur le projet de schéma

Toute personne peut obtenir des explications relatives au schéma de développement du territoire auprès de la cellule du développement territorial par téléphone au 081/32.26.00, et de la Direction d'Eupen, par téléphone au 087/59.85.30 pour la région de langue allemande.

Réclamations et observations

Les réclamations et observations doivent être adressées au collège communal. Elles peuvent être écrites ou verbales. Les réclamations et observations écrites peuvent être:

- envoyées: par courrier ordianire, daté et signé à peine de nullité à l'adresse suivante: rue du moulin,15 - 6740 Etalle; par télécopie, datée et signée, à peine de nullité au numéro: 063/45.63.27; par mail, daté et identifié sous peine de nullité à l'adresse suivante: gregory.turbang@publilink.be

-remises: l'enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention "Révision du schéma de développement du territoire".

Les réclamations et observations verbales peuvent être recueillies:
- sur rendez-vous, avant la clôture de l'enquête par le Service Urbanisme
- lors de la séance de clôture de l'enquête.

Séance de clôture de l'enquête publique

La séance de clôture de l'enquête publique aura lieu le 05 décembre à 11h30.

 

ENQUÊTE PUBLIQUE

Etablissements contenant des installations ou activites classées en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
(A.G.W.04.07.2002 - Annexe X)

Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d'une demande de Luceole SCRL - Rue Abraham Gilson, 1 à 6723 Habay-la-Vieille, en vue d'obtenir un permis unique pour Permis unique classe 1 avec EIE: construire et exploiter 4 éoliennes sur un bien sis (proximité) rue du Moulin, Houdemont, à 6724 Habay et cadastré (sur le territoire de Habay).

Le dossier a fait l'objet d'une étude d'incidences sur l'environnement. L'autorité compétente pour prendre la décision est conjointement le fonctionnaire-délégué et le fonctionnaire-technique.
Le dossier peut être consulté à l'Administration communale à partir du 14 septembre 2018

Le dossier peut-être consulté durant la période d'enquête à l'adresse suivante: Rue du Moulin, 15 à 6740 Etalle, les jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et les samedis de 10h00 à 12h00. Pour les consultations le samedi matin, un rendez-vous doit être prisau plus tard 24 heures à l'avance auprès du Service Urbanisme (063/45.01.10) ou auprès de la Directrice Générale (063/45.01.16).

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal:
par courrier ordinaire : rue du moulin, 15 à 6740 Etalle
par mail: gregory.turbang@publilink.be
par télécopie au numéro: 063/45.63.27
ou remises au service Urbanisme dont le bureau se trouve à l'Administration Communale: rue du moulin, 15 - 6740 Etalle.

L'enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention: Enquête Lucéole.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès du Service Urbanisme ou lors de la séance de clôture de l'enquête.

Des informations techniques peuvent être obtenues auprès de:

- M. le Fonctionnaire Technique - SPW -DG03 - DPA
Avenue Reine Astrid, 39 à 5000 Namur
-M. le Fonctionnaire Délégué - SPW - DG04
Place Didier,45 à 6700 Arlon
- Le demandeur: LUCEOLE
Rue Abraham Gilson, 1 à 6723 Habay-la-Vieille


Date d’affichage de la demande : le 07 septembre 2018
Date d’ouverture de l’enquête : le 14 septembre 2018
Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : Administration communale – Rue du moulin, 15 – 6740 Etalle le 15 octobre 2018 à 12h00

Vous pouvez télécharger l'avis en haute qualité en cliquant sur l'image ci-dessous

 

 

 

 

 

 

     
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